CGV

CONDITIONS GÉNÈRALES DE VENTES

Lois et textes applicables : La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 20091650 du 23/12/2009 et textes subséquents - art. 1 pris en application de l'article 31 de ladite loi dont les textes sont publiés au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour les voyages aériens ; Convention de Genève dite CMR, pour les transports terrestres ; Convention de Berne et d'Athènes pour les transports maritimes ; et toutes conventions, protocoles et textes subséquents.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les CONDITIONS DE VENTE de la Société VOYAGES BERTOLAMI, S.A.S au capital de 38 808 EUROS, s'interprètent selon les règles ci-après et dans le cadre des lois et textes en vigueur lesquels sont directement applicables pour tout ce qui n'est pas traité ci-après. Son siège social est à SAINT-DONAT (26260), le numéro SIRET 331 912 220 000 59, le code NAF 7911Z, le numéro de licence de voyage IM026100027. Elle a pour GARANT : GROUPAMA et pour ASSUREUR la compagnie MMA, par contrat n° 113 625 608, garantie Responsabilité Civile. Adresse : GBG Assurances - 24 Boulevard Gignier - 26100 ROMANS.
Détermination du prix : Tels qu'ils sont proposés, les prix :
Sont déterminés en fonction du lieu de départ et d'arrivée, mentionnés au contrat, sans inclure aucun type d'acheminement,
Sont déterminés en fonction du type, seuil d'inscrits et/ou de l'appartenance des inscrits à une association constituée, elle-même cliente des VOYAGES BERTOLAMI,
Ne comprennent pas, notamment, les frais de délivrance des documents médicaux et administratifs tels visites médicales préalables ou non, vaccinations, délivrance de documents d'identité, passeport, et, sauf spécification particulière, les frais de visa, les services et taxes d'aéroport, les frais d'excédent de bagages, les repas aux escales en cours de transit entre deux vols, les taxes de séjour, touristiques et toutes autres, les frais de portage des bagages, les pourboires obligatoires sauf mention contraire, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grève, conditions météorologiques etc), les assurances mais également les excursions facultatives et l'utilisation des installations y compris sportives, et plus généralement toute prestation non précisée comme incluse, les boissons y compris l'eau en bouteille dans certains pays qui ne fournissent pas d'eau en carafe, l'ensemble des dépenses à caractère personnel (pourboires, frais de blanchissage, téléphone, internet, boissons, room-service, chaînes TV...), les options citées dans le programme ou le pavé prix, le tout à régler sur place par le participant que ce soit en monnaie locale ou devises (les chèques vacances ne pourront être acceptés),
Sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières, la première et la dernière journée pouvant ainsi, en raison de départ matinal ou d'arrivée tardive se trouver écourtées voire annulées. Par ailleurs les charters et vols spéciaux peuvent comporter des horaires parfois très contraignants, imposés et annoncés au mieux une semaine avant le départ pour l'aller et souvent sur place pour le retour et induire des modifications de programmes et de contenus pour les premiers et derniers jours, les prestations supplémentaires engendrées (notamment nuitées, repas ou excursions en option) devant être pris en charge par les participants. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain du retour de voyage.
Sont hors les éventuels frais d'agence + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont VOYAGES BERTOLAMI ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions météorologiques...
Sont établis de façon forfaitaire hors éventuels frais d?agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.
Avertissement essentiel : Les prix mentionnés dans nos programmes sont donnés à titre indicatif, sous toute réserve de modification, de disponibilités. Ils seront confirmés lors de votre inscription. Les photos illustrant les programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 15/04/2019. Toutes modifications des taux des différentes taxes du pays de départ et dans les pays visités, du prix des carburants, des taxes d'aéroport et de sécurité, des taxes diverses et variées (notamment la TVA) ainsi que la variation du taux des devises entrant dans la composition des prix de revient des prestations considérées (1USD = 0,88€, 1CAD = 0,66€, 1Yen = 0,0082€), le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé, l'incidence étant immédiatement répercutée s'il s'agit d'une majoration, selon les dispositions légales règlementaires pour des vols (affrétés ou co-affrétés, vols réguliers...), pour des transports et prestations terrestres (car, train, hôtels, visites, excursions, ...) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). La société VOYAGES BERTOLAMI pourra procéder à une révision de prix après en avoir avisé le client par lettre recommandée et/ou courriel au plus tard 30 jours avant le départ.
Inscriptions : Toute inscription doit être accompagnée d'un acompte + de la prime d'assurance facultative. Le solde doit être versé au plus tard entre 60 et 45 jours avant la date du départ pour les longs courriers et les croisières, et 30 jours avant la date du départ pour tout autre forfait touristique, ou selon l'information fournie dans le pavé prix et/ou le bulletin d'inscription. Le prix n'est réputé payé qu'après encaissement définitif dans les comptes de la société VOYAGES BERTOLAMI. Le non respect des conditions de paiement du prix entraînerait de plein droit l'annulation des réservations effectuées et les conditions d'annulation par le client avant le départ seraient appliquées.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours (60 jours pour les croisières, 45 jours pour les longs courriers) avant la date de départ, le règlement intégral du prix, par carte bancaire, chèque de banque ou espèces exclusivement, sera exigé lors de l'inscription.
La mise en oeuvre et la garantie du contrat "assurance" ne peut être actionnée sans le paiement du montant total dû - taxes et suppléments compris - pour le voyage en question. Par exception, les voyages d'une journée ne feront l'objet que d'un seul versement représentant le prix total de l'inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ. Réduction enfant(s) : les parents doivent justifier l'âge des enfants à l'inscription. Nous consulter selon la destination. Excursions facultatives : nos voyages et séjours comportent parfois des excursions facultatives permettant d'agrémenter votre voyage par la visite panoramique de monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès du partenaire local, de votre accompagnateur, chauffeur-accompagnateur, guide-accompagnateur... Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé... En cas d'un nombre insuffisant de participants, une excursion peut être annulée. Promotion : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n'ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. Remise des documents : l'ensemble des documents relatifs aux prestations choisies est remis après paiement intégral du prix, uniquement au client lui-même par courrier simple, à l'agence de réservation ou sur sa demande à toute autre agence de la société VOYAGES BERTOLAMI. Ils peuvent être adressés par Chronopost, sur demande écrite et préalable accompagnée d'une indemnisation forfaitaire de 40€. En aucun cas, la société VOYAGES BERTOLAMI ne pourrait être tenue pour responsable d'un éventuel retard qui mettrait en cause le départ du client lequel ne pourrait réclamer aucune indemnisation, ni remboursement du prix.
En cas d'inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis, après avis au client et si les conditions le permettent, directement au moment et au lieu du départ.
Pour les groupes préconstitués et/ou lorsque la société VOYAGES BERTOLAMI agit en qualité de Tour Opérateur direct, l'ensemble des documents relatifs aux prestations choisies est remis, après paiement intégral du prix, par courrier simple, au seul responsable de groupe qui en assure alors la gestion.
Assurance voyage (garanties assistance-rapatriement, bagages, interruption de séjour, responsabilité civile) : elle est systématiquement incluse dans nos contrats.
Garantie multirisques (annulation, retour impossible, retard d'avion, prix garanti) : VOYAGES BERTOLAMI vous propose de façon facultative (avec supplément) mais que nous vous invitons à souscrire, une garantie multirisques complémentaire (à souscrire à l'inscription). La déclaration en cas d'annulation doit intervenir dès la survenance du motif d'annulation.
Cession de contrat : tant que le contrat n'a produit aucun effet, le client peut le céder à toute personne remplissant les conditions requises pour l'ensemble du forfait touristique à condition d'en avoir informé la société VOYAGES BERTOLAMI par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception reçu au plus tard quinze jours avant la date de départ prévue pour les croisières et moyens ou longs courriers et sept jours avant la date de départ prévue dans les autres cas. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables à l'égard de la société VOYAGES BERTOLAMI, du paiement du solde du prix et le cas échéant des frais occasionnés par cette cession. Le cédant doit par ailleurs impérativement vérifier et justifier auprès de la société VOYAGES BERTOLAMI de l'identité totale entre les caractéristiques des participants qui sont substitués à ceux d'origine, notamment pour ce qui concerne l'article « aptitude », les enfants inscrits devant de plus être situés dans la même tranche d'âge tant au regard des règles tarifaires qu'à celles de l'ensemble des sujétions imposées par les prestations. Les frais de cession, payables dès l'avis de cession sont, par participant, si la cession est reçue au moins 30 jours avant la date de départ prévue de 50€, entre le 30e et le 15e jour de 70€ et, pour les voyages hors croisières uniquement, entre le 14e et le 7e jour de 150€. Les frais annexes, tels ceux de visas, de réémission de billets et tous autres, réglés par la société VOYAGES BERTOLAMI à des tiers, y compris surcoûts d'urgence, sont entièrement répercutés au cessionnaire et doivent être réglés avant la date prévue pour le départ. Pour les billets d'avion non modifiables et non remboursables, il ne pourra être procédé à aucun remboursement. La société VOYAGES BERTOLAMI ne pourrait encourir aucune responsabilité, aucun remboursement ne serait dû et les règles de l'annulation par le client seraient applicables si du fait de l'opération, les prestations ne pouvaient être entièrement ou partiellement utilisées.
Modifications de contrat :
par le client : les demandes de modifications doivent être reçues par la société VOYAGES BERTOLAMI au moins 30 jours avant le départ prévu, par lettre recommandée avec accusé réception. Si elles sont réalisables et acceptées, le client règle à première demande le supplément de prix du fait de la modification assorti d'une indemnité pour frais engendrés de 30€ par participant. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditions d'annulation. Pour tous changements de lieux de prise en charge demandé après l'édition des convocations, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de modification de 30€.
par la société VOYAGES BERTOLAMI : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes... indiquées sont réalisables. VOYAGES BERTOLAMI peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l'hôtel, le bateau, ... mentionné(s) dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d'un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, VOYAGES BERTOLAMI s'engage à fournir au client une catégorie ou contrepartie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. : l'animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d'un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels.
Si, avant le départ du client, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société VOYAGES BERTOLAMI et qui ne lui est pas imputable, elle en avise le plus rapidement possible, le client par lettre recommandée avec accusé réception et/ou courriel, en lui indiquant d'avoir à faire connaître dans les meilleurs délais, soit sa décision de résiliation du contrat et d'obtention du remboursement immédiat des sommes versées, soit son acceptation de la modification ou des prestations de substitution proposées. Un nouveau contrat est alors signé par les deux parties. Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement effectué par ce dernier excède le prix des prestations modifiées, le trop-perçu lui est restitué avant la date du départ. L'augmentation du prix est réglée dans les art. avertissement essentiel et détermination du prix de ses conditions générales.
Si la modification au/après le départ résulte de la force majeure, du fait d'un tiers, ou de raisons tenant à la sécurité des voyageurs (telles que terrorisme, faits de guerre, incident nucléaire, grève, catastrophe naturelle...), si elle vise à l'amélioration des prestations en raisons d'évènements locaux non prévisibles, elle s'impose au client qui ne pourra réclamer ni indemnité, ni remboursement, y compris par exemple en cas de remplacement d'hôtel, inversion de circuit, modification d'aéroport, gare ou port, modification de mode d'acheminement, remplacement d'un transporteur aérien par un autre, remplacement d'une date par une autre, etc... 
La durée des étapes et/ou le kilométrage journalier peuvent varier en fonction de l'état des routes, pistes, voies maritimes ou fluviales, des conditions climatiques et/ou du niveau des participants notamment concernant les randonnées ou visites pédestres. Les croisières peuvent être supprimées sans préavis en fonction du niveau de l'eau, des intempéries etc. Les spectacles peuvent être annulés en fonction des impératifs et évènements. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l'itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d'un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à remboursement, ni à un quelconque dédommagement.
Si l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté ou si une part prépondérante des services prévus représentant un pourcentage non négligeable du prix ne peut être fournie, la société VOYAGES BERTOLAMI propose immédiatement le remplacement ou les modifications les plus appropriées en contribuant éventuellement tout supplément de prix. Si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, elle rembourse la différence de prix dès le retour du client. Si la modification proposée n'est pas acceptée par le client pour des motifs valables, la société VOYAGES BERTOLAMI lui procure les titres de transports nécessaires à son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Aucune prestation ne peut cependant être substituée à celles prévues, sans l'accord exprès et préalable de la société VOYAGES BERTOLAMI et ce quelle qu'en soit la cause.
Annulation :
du fait de la société VOYAGES BERTOLAMI
. Nous nous réservons le droit d'annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants, et vous en serez informé au plus tard 21 jours avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai est ramené à 7 jours). Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au-delà avant la date du départ. Au cas où ce seuil minimum n'était pas atteint et pour réaliser le voyage, l'organisateur se réserve le droit de proposer un supplément au client qui en sera informé préalablement. Ce supplément correspond aux surcoûts liés aux différentes prestations (transferts, transports, tarifs groupe, etc...).
En cas d'annulation imposée par VOYAGES BERTOLAMI, justifiée par des circonstances de forces majeures, du fait d'un tiers ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs (telles que terrorisme, faits de guerre, incident nucléaire, grève, catastrophe naturelle...) et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l'annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.
du fait du CLIENT. Le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit. Selon le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des compagnies aériennes, des compagnies de croisières ou des transporteurs et prestataires terrestres pourront être appliquées. Elles seront indiquées précisément sur le contrat de réservation et se substitueront aux conditions d'annulation ci-dessous.
- Annulation TOTALE du groupe : est considérée comme une annulation totale, l'annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation quelle qu'en soit la date, entraîne les frais suivants (non remboursables par la garantie annulation) : 40€ de frais de gestion par dossier à VOYAGES BERTOLAMI + les primes d'assurances éventuelles, montants auxquels se rajoutent tout frais supplémentaires réclamés par les partenaires prestataires. Les titres de transports réservés ou émis, les frais de dossiers, les assurances optionnelles, les excursions, la taxe surcharge carburant (YQ) et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l'annulation. Certaines réservations de vols peuvent avoir bénéficié de conditions spéciales d'annulation qui sont propres à chaque compagnie et aux classes de réservations. Dans ce cas, l'organisateur appliquera au client, pour les vols, les mêmes frais que ceux qui lui seront appliqués par la compagnie. Certaines compagnies, y compris pour les pré/post acheminement ou vols intérieurs de nos programmes, imposent l'émission immédiate des titres de transports ; en cas de modification ou d'annulation, le montant total du billet sera facturé. Ces frais sont cumulés à ceux de la société VOYAGES BERTOLAMI et réglables dans les mêmes conditions. Pour les voyages d'une journée : en cas d'annulation totale de l'excursion plus de 15 jours avant le départ, il sera retenu 15€ par personne. Si l'annulation totale de l'excursion à lieu de 15 à 7 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage. Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage. Journée spectacle avec billet d'entrée : dans tous les cas le montant du billet sera retenu.
- Annulation individuelle ou PARTIELLE du groupe : est considérée comme une annulation partielle, l'annulation de moins de 25% du nombre de participants. Quelle qu'en soit la date, outre les dispositions ci-dessous le client reste redevable des montants non remboursables suivants :
  • 40€ de frais de gestion par dossier, à la société VOYAGES BERTOLAMI
  • Ceux communiqués dans le dépliant remis à l'inscription, plus les primes d'assurances, à MAPFRE ASSISTANCE
  • Les frais de dossiers, les excursions optionnelles, certaines taxes & surcharges aériennes et les éventuels frais de visa
  • ...montants auxquels se rajoutent les frais d'annulation ci-dessous :

Date et frais d'annulation*
De 90 à 60 jours avant le départ 35 % du prix total dû
De 59 à 30 jours avant le départ 45 % du prix total dû
De 29 à 8 jours avant le départ 50 % du prix total dû
De 7 à 2 jours avant le départ 75 % du prix total dû
Moins de 2 jours avant le départ 100 % du prix total dû
Non présentation au départ 100 % du prix total dû

*Ces frais d'annulation peuvent être pris en charge par l'Assurance, dans la mesure où le motif de l'annulation est valable et reconnu par celle-ci. En cas de billet émis, et quelle que soit la date d'annulation, le montant des frais est à reconfirmer, et la taxe de surcharge carburant (YQ) n'est pas remboursable. Si des frais supplémentaires de modification ou d'annulation sont réclamés par les partenaires prestataires, au-delà des frais d'annulation ci-dessus, ils sont cumulés à ceux de la société VOYAGES BERTOLAMI et réglables dans les mêmes conditions. Ces frais supplémentaires ne sont pas repris par l'assurance. Pour certains voyages, nous pourrons être amenés à travailler avec une autre compagnie. Dans ce cas, des conditions spécifiques seront appliquées. Certaines réservations de vols peuvent avoir bénéficié de conditions spéciales d'annulation qui sont propres à chaque compagnie et aux classes de réservations. Dans ce cas, l'organisateur appliquera au client, pour les vols, les mêmes frais que ceux qui lui seront appliqués par la compagnie. Certaines compagnies, y compris pour les pré/post acheminement ou vols intérieurs de nos programmes, imposent l'émission immédiate des titres de transports ; en cas de modification ou d'annulation, le montant total du billet sera facturé. Enfin, en tout état de cause, et dès lors que le contrat fait référence à un organisateur/tour opérateur différent de VOYAGES BERTOLAMI, ce sont les clauses d'annulation du dit organisateur/tour opérateur qui s'imposeront.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d?identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Dans le cas de l'annulation d'un voyageur partageant une chambre avec un autre participant du groupe ou du voyage, le supplément chambre individuelle résultant de l'annulation d'un des deux voyageurs sera imputé au voyageur ayant annulé. Ces frais d'annulation peuvent être couverts, à l'exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par une garantie multirisques facultative (en supplément) mais que nous vous invitons à souscrire.
Il est ici précisé que toute ouverture de dossier remboursement par l'assurance ne pourra se faire qu'après règlement initial de la totalité des sommes dues à VOYAGES BERTOLAMI.
Conditions d'exécution des prestations
Hôtellerie
: les catégories hôtelières communiquées dans la présente brochure sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d'avoir à l'esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d'un pays à l'autre. Ainsi la classification locale tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu'à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre-ville. Sur les pages de certains hôtels, les prix des "prestations en suppléments à régler sur place" sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas responsables puisque les prix sont définis par l'hôtel. Nous n'appliquons pas de supplément ni de réduction selon l'orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément "vue mer"). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'attribution des chambres et laissons à l'hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l'arrivée. Chambres individuelles : lors de l'inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l'octroi de chambres individuelles n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d'impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne. Chambres à partager : les inscriptions en chambre à partager ne sont jamais garantie et sont acceptées sous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L'impossibilité du partage d'une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d'annulation du voyage ; ce principe s'applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes. Chambres triples : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l'hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit d'appoint) ou même un canapé au détriment de l?espace et du confort, surtout lorsqu?il s'agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
Dans certains pays, l'animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d'arrivées tardives dans les hôtels, l'application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d'un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits-déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d'un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d'une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l'avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).
Bagages : les bagages sont l'objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d'une valise rigide, solide et équipée d'une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s'assurer de l'embarquement de celles-ci avant le départ. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages, vêtements, appareils photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l'autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d'identité, sac à main...) dans les autocars lors des arrêts "visite" ou "pauses' ou "temps libre" ou "repas", pendant les transferts ou lors des voyages... Cette remarque concerne également les transferts et l'ensemble des déplacements faits tant en France qu'à l'étranger. En cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D'autre part, il nous est impossible d'assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l'assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d'enregistrement. En cas de dommage, au cours d'un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n'ayant pas fait l'objet d'une souscription d'assurance spécifique étant sous l'unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d'un constat d'avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de VOYAGES BERTOLAMI une assurance annulation et bagages ne pourra s'en prévaloir qu'après avoir effectué tous les recours, tels qu'indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l'assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols "à l'arraché", les vols dans les hôtels, restaurants...), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l'original du procès-verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d'identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope...) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux.
Voyages en autocar : compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors du voyage, un repos d'au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de tourisme d'une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d'un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar initial de voyage.
Voyages en avion : responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. VOYAGES BERTOLAMI ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. L'intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d'arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l'augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage de toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la règlementation Européenne en vigueur, le passager refuse l'embarquement dans le cas d'un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l'heure de convocation et le jour du retour, heure de l'arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport, vos 1er et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d'une modification de date. L'abandon d'une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d'un billet, le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d'autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de VOYAGES BERTOLAMI, ni celle de l'agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré/post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. VOYAGES BERTOLAMI ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Ledit contrat fixe l'obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d'arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d'appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l'aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l'organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu'à l'aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d'incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d'autres aléas d'organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code, ex. : SkyTeam regroupe à ce jour 20 compagnies dont notamment Air France/KLM, Vietnam Airlines, Air Europa, Delta Airlines...). En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté. L'identité du transporteur aérien est communiquée à titre indicatif sur les contrats de vente et les brochures conformément aux articles R211-15 à R211-18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu'au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen approprié par l'agence (ou le transporteur) dès lors qu'elle en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement. Vols Air France : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l'inscription. Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison...), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols "charters", nous nous réservons le droit d'appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.
Pré et post acheminements : les tarifs préférentiels aériens pour les pré-post acheminement de province ou Genève s'entendent sous réserve de disponibilités et à condition que la compagnie aérienne désignée continue d?opérer au départ de la ville de départ du client. Certaines villes de départ ne sont proposées qu'en TGV 2nd Classe ou navette bus. Les tarifs sont garantis pour toutes les réservations faites seulement à partir du 30e jour avant le départ. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d'inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d'hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés seront dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des pré-post acheminements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Certaines compagnies n'ayant pas d'accord entre elles, les bagages devront être récupérés et réenregistrés. Les billets pré-post acheminements ne sont ni modifiables ni remboursables. Lorsque le client a acheté directement son pré-post acheminement, l'organisateur décline toute responsabilité en cas de retard / annulation de vol et/ou train et/ou autocar et/ou tout autre moyen de transport envisagé. De même, l'organisateur ne pourra être tenu responsable si le client ne peut pas les utiliser et aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Formalités de frontières et sanitaires : le client est directement avisé par le présent document ou par l'agent de voyages à l'inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Les formalités administratives et sanitaires figurant dans la brochure, et/ou sur le devis et/ou au contrat ne sont qu'indicatives et peuvent être modifiées sans préavis par les autorités compétentes (voir www.diplomatie.gouv.fr). Par ailleurs elles ne concernent que les majeurs de nationalité française. Nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. Selon la nationalité des voyageurs, un visa peut être demandé. Il est impératif d'indiquer toutes les précisions utiles à l'agence de voyages, mais vous devez également vous informer personnellement sur les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes (ambassades, consulats...). Il est impératif que chaque participant soit muni d'une pièce d'identité conforme. Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s'assurer d'être en conformité avec les formalités douanières, administratives et sanitaires du pays d'origine et de destination. Il est de votre responsabilité de réaliser la démarche d'obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l'intervention et l'engagement des services de VOYAGES BERTOLAMI. VOYAGES BERTOLAMI est dégagé de toutes obligations d'assurer votre voyage si vous n'avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d'annulation de votre contrat seront alors appliquées. VOYAGES BERTOLAMI ne peut être tenu responsable de l'inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l'embarquement ou le passage à la frontière. Pour les participants mineurs accompagnants voyageant à l'étranger, sans être accompagné de l'un de leur parent, devront avoir en leur possession les trois documents suivants : la carte d'identité au sein de l'espace Schengen ou le passeport en cours de validité (au-delà), un formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (selon les pays, l'autorisation des deux parents peut être nécessaire), formulaire CERFA à télécharger et remplir (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359), une photocopie du titre d'identité du ou des parent(s) signataire(s). Dans le cas contraire, l'agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d'entrée sur le territoire par les autorités locales. L'ensemble des données (noms, prénoms, dates etc...) indiquées sur tout formulaire, surtout aérien, visa, visites ou de croisière, doit être strictement similaire (à l'espace et la lettre près) à celui du passeport ou du document d'identité qui sera présenté par l'utilisateur. Nota : pour les femmes mariées, il est impératif d'indiquer le nom de jeune fille. Les temps de délivrance de ces documents et leurs acheminements peuvent parfois être allongés en raison de la période ou d'évènements extérieurs, les demandes doivent donc être présentées le plus tôt possible. En cas d'erreur, et plus particulièrement en cas d'obligation de réémission de billet ou de nouvelle demande de visa, les frais supplémentaires seront à la charge du client y compris les éventuels frais d'expédition. Les formalités pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, par les autorités compétentes, le client devra s'informer personnellement de toute modification éventuelle des formalités requises qui se révèlerait postérieurement à la signature des présentes, l'agence se trouvant à compter de cette date dans l'impossibilité matérielle de prévenir le client de cette modification. Les informations sur les formalités requises sont consultables sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Les visas devront être obtenus avant le départ ou sur place selon les destinations. Les frais de visa, ainsi que leur obtention sont à la charge des passagers. APIS : Les informations passeports sont OBLIGATOIRES sur toutes les destinations, pour les émissions des billets d'avion (internationaux ou domestiques), les trains locaux, etc... Les APIS (titre, masculin/féminin, noms, prénoms, date de naissance, nationalité, n° de passeport, pays et date de délivrance du passeport, date d'expiration) doivent être renseignés impérativement à plus de 60 jours avant le départ. L'organisateur ne pourra garantir l'ensemble des prestations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de réception tardive des informations APIS. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.
Horaires et défaut d'enregistrement
: VOYAGES BERTOLAMI ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par VOYAGES BERTOLAMI, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. VOYAGES BERTOLAMI ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement : lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats-Unis ou transitant par les Etats-Unis (renseignements en agence de voyages). Les horaires ne tiennent compte d'aucun délai, condition, sujétion d'acheminement. Il appartient au participant de prendre l'ensemble des précautions qui s'imposent pour être aux points de rendez-vous départ au jour et à l'heure mentionnés au carnet de voyage, et/ou sur la convocation remise, ou indiqués même verbalement au cours de l'exécution des prestations. Quelles que soient les raisons d'un éventuel retard, aucune attente ne pourra être organisée et le participant resterait entièrement responsable des conditions et coûts, y compris, le cas échéant, de son retour. Il en va de même en cours de voyage. De même, les horaires et escales pour les voyages en bateau et train ne peuvent être garantis entre autres en raison des conditions climatiques, médicales, politiques,... Les horaires des transports terrestres restent subordonnés aux contraintes de trafics. Lorsqu'elles sont indiquées les confirmations de retour sont impératives. Elles doivent être faites dans les temps, la société VOYAGES BERTOLAMI ne se chargeant d'aucune d'elle, le participant restant seul responsable d'un report de départ voire d'une annulation. Même lorsqu'elles ne sont pas à charge du participant, il est toujours prudent de vérifier quarante-huit heures à l'avance, les lieux de rendez-vous et heures précises du retour.
Situations particulières : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L'inscription à l'un des voyages de cette brochure implique l'adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l'attitude ou le comportement d'un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l'intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
Aptitude au bénéfice des prestations : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, VOYAGES BERTOLAMI se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d'aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d'assurance n'étant pas acquise s'il s'avérait que l'état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il appartient aux clients de VOYAGES BERTOLAMI de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d'entreprendre d?éventuels traitements préventifs (paludisme...). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l'obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l'obligation de demander une autorisation écrite de s'inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de VOYAGES BERTOLAMI ne pourra en aucun cas être recherchée à l'égard des personnes faisant l'objet de ces mesures de protection. L'attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu'en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
Accompagnateurs : selon les voyages (voir pavés prix de la brochure) et le nombre minimum de participants requis (voir bulletin d'inscription / contrat), VOYAGES BERTOLAMI prévoit un accompagnateur bertolami. Dans le cas où le minimum de participants n'est pas atteint et si VOYAGES BERTOLAMI maintient le départ, le client sera informé que l'accompagnement/assistance seront confiés au guide accompagnateur du pays de destination ou au correspondant local, sans dédommagement, quel qu'il soit.
Modifications des conditions particulières et générales de vente ci-avant énoncées : dans le cas de revente de voyages organisés par des Tour Opérateurs, les conditions particulières d'assurances et d'annulations de l'organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières.
Service relations clientèle : l'étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d'ordre subjectif ne sera prise en compte. L'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
En complétant le questionnaire d'appréciations de voyage, chaque voyageur concerné accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/Ville/Département) et ses appréciations sur le voyage soient éditées sans contrepartie par VOYAGES BERTOLAMI pour l'ensemble de ses publications.